Mentions légales
Conditions Générales de Location
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Identité du loueur
ZenithMoto, agence de location de motos basée à Bienne (BE), Suisse. Contact : zenithmoto@gmail.com · +41 78 265 51 08.
2. Conditions du locataire
- Âge minimum : 18 ans (16 ans avec permis A1 pour le X-Max 125).
- Permis valide ou permis d'élève conducteur (catégorie correspondant à la moto louée).
- Pièce d'identité valide (CI ou passeport) conservée durant la location.
- Signature du contrat de location avant remise des clés.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en CHF, TTC. Aucune caution n'est demandée à la prise en charge. Moyens de paiement acceptés : carte de crédit, TWINT, PostFinance, espèces.
4. Kilométrage
Toutes les locations incluent un kilométrage illimité.
5. Carburant
La moto est livrée le réservoir plein. Elle doit être restituée avec un réservoir équivalent. À défaut, le carburant manquant sera facturé au prix de la station + CHF 20 de frais de service.
6. Assurance et franchise
Une assurance responsabilité civile (RC) et casco partielle est incluse. La franchise standard varie selon la moto et est précisée à la réservation. Le locataire reste responsable de la franchise en cas de dommage. Une garantie complémentaire pour réduire la franchise est disponible en option.
7. Pas de caution
ZenithMoto ne prélève aucune caution à la prise en charge. En contrepartie, le locataire reste responsable des dommages causés à la moto dans la limite de la franchise prévue à la section 6 et du présent contrat.
8. Annulation et modification
- Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la date de prise en charge.
- Entre 48h et 24h : 50% du tarif retenu.
- Moins de 24h ou non-présentation : 100% du tarif.
- Modifications gratuites sous réserve de disponibilité, jusqu'à 48h avant.
9. Restitution
La moto doit être rendue à l'adresse, à la date et à l'heure prévues au contrat. Tout retard non signalé peut entraîner une facturation d'une journée supplémentaire.
10. Dommages
Le locataire est responsable des dommages causés à la moto durant la location, dans la limite de la franchise. Tout dommage doit être signalé immédiatement par téléphone ou WhatsApp.
11. Vol
En cas de vol, le locataire doit immédiatement déposer plainte auprès de la police, transmettre une copie à ZenithMoto, et restituer les clés et la carte grise. La franchise vol est précisée au contrat.
12. Conduite à l'étranger
La conduite à l'étranger est autorisée dans l'UE et en Suisse. Pour d'autres pays, contactez-nous avant la location pour vérification.
13. Interdictions
- Sous-louer ou prêter la moto à un tiers non déclaré au contrat.
- Utilisation en compétition, circuit, ou tout-terrain.
- Conduite sous influence (alcool, drogues, médicaments interdisant la conduite).
- Transport de marchandises dangereuses.
14. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bienne, Suisse, selon le droit suisse.
Pour toute question : zenithmoto@gmail.com