Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mai 2026 · Conforme nLPD (Suisse) et RGPD (UE)
1. Responsable du traitement
- Sofonyas Solomon — ZenithMoto
- Rue Centrale, 2502 Bienne (BE), Suisse
- Email : zenithmoto@gmail.com
- Téléphone : +41 78 265 51 08
2. Données collectées
- Réservation en ligne : nom, prénom, email, téléphone, dates de location, moto choisie.
- Contrat de location : pièce d'identité (vérifiée et copiée pour la durée légale), permis de conduire (catégorie A/A2).
- Paiement : traité directement par Stripe Inc. — ZenithMoto ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
- Emails marketing et rappels : prénom, email, date de réservation — pour rappels de prise en charge et suivi post-location.
- Site web : pages visitées, source de trafic — analytics anonymisés uniquement avec votre consentement (bannière cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer la réservation et le contrat de location | Exécution du contrat (art. 31 nLPD) |
| Vérification identité et permis (conformité légale) | Obligation légale (droit suisse, responsabilité civile) |
| Traitement paiement | Exécution du contrat |
| Rappels email/SMS avant et après la location | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 958f CO — 10 ans) |
| Analytics site web | Consentement (opt-in via bannière cookies) |
4. Durée de conservation
- Données de réservation et contrats : 5 ans après la dernière location (obligations légales suisses en matière de responsabilité civile).
- Documents comptables (factures) : 10 ans (art. 958f CO).
- Pièces d'identité et permis : supprimés dans les 30 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
- Analytics site web : données anonymisées, conservées 13 mois maximum.
- Personnes désinscrites (emails marketing) : adresse conservée en liste de blocage pour ne plus contacter.
5. Sous-traitants et destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | USA (DPA + Clauses Contractuelles Types) |
| Resend Inc. | Envoi emails rappels et marketing | USA (DPA signé) |
| Supabase Inc. | Base de données réservations | USA / UE selon région (DPA + CCT) |
| Cloudflare / Vercel | Hébergement du site | USA / Global Edge (DPA disponibles) |
| Autorités suisses | Sur demande légale uniquement | Suisse |
6. Transferts hors Suisse
Certains prestataires (Stripe, Resend, Supabase, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT suisse, et/ou par des accords de traitement des données (DPA). Les garanties appropriées sont disponibles sur demande à zenithmoto@gmail.com.
7. Vos droits (nLPD art. 25 / RGPD)
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment au marketing.
- Désinscription emails : chaque email commercial contient un lien de désinscription. Cliquer suffit.
Pour exercer ces droits : zenithmoto@gmail.com — réponse sous 30 jours calendaires.
8. Cookies
ZenithMoto utilise un cookie technique (session de navigation) et, sous votre consentement explicite, un cookie analytique anonymisé. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via la bannière de consentement. Ces préférences sont stockées localement pendant 12 mois.
9. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les données sensibles (pièces d'identité, permis) sont stockées dans un coffre sécurisé physique et numérique, avec accès strictement limité. Les API utilisées par nos systèmes sont protégées par des jetons secrets stockés en variables d'environnement (jamais en dur dans le code).
10. Réclamation auprès de l'autorité
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) :
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
- Email : zenithmoto@gmail.com
- Téléphone : +41 78 265 51 08
- Adresse : Sofonyas Solomon — ZenithMoto, Rue Centrale, 2502 Bienne (BE), Suisse